ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN ... les marchandises ont leur origine sur le territoire de l'une ou plusieurs des Parties, et respectent les exigences en matière d'origine...
Un certificat d'origine de l’ALENA est un formulaire convenu trilatéralement utilisé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour certifier que les marchandises sont admissibles aux préférences...
L'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises nécessitant une déclaration d'exportation (B13A) avant de quitter le Canada afin d'éviter les pénalités gouvernementales...
Une facture proforma peut être utilisée lorsque la facture commerciale ou la facture douanière canadienne n'est pas disponible ; par exemple, dans le cas d'un envoi commercial…
Les autorités douanières américaines exigent une facture pour tous les envois internationaux. Cela signifie une facture commerciale si les marchandises sont destinées à la revente, ou une facture pro forma...